Trente ans d’assouplissement des règles. La nature en paie encore le prix.

Wapitis marchant dans l’herbe à proximité d’infrastructures gouvernementales canadiennes, dans le parc national Jasper, en Alberta. — Photo : Parc national Jasper, Alberta — Par Michael Mamoon

Biodiversité | Gouvernement et politiques

Par Sandra Schwartz | 5 novembre 2026

Après des décennies d’affaiblissement des évaluations fédérales, le projet de loi C-39 demande aujourd’hui au Canada de répéter le même schéma infructueux.

Le système d’évaluation environnementale du Canada commence à ressembler au film « Le Jour de la marmotte ». Mais le gouvernement fédéral a encore le temps de changer le scénario.

Toutes les quelques années, les gouvernements suivent le même script : ils assouplissent les règles, promettent des autorisations plus rapides et feignent la surprise lorsque les mêmes pressions refont surface.

Après trois décennies de révisions, une leçon devrait être claire : la protection de la nature n’a jamais été un obstacle. Pourtant, on la traite encore une fois comme le problème.

Avec le projet de loi C-39, on demande au Canada de répéter ce schéma.

Moins d’examens. Des décisions plus rapides. Moins de surveillance publique. Le même vieux schéma, présenté comme un progrès.

Si une surveillance moins stricte produisait des résultats plus rapides et de meilleure qualité, des décennies d’affaiblissement des évaluations fédérales auraient dû en apporter la preuve depuis longtemps.

Pendant ce temps, les risques pour la nature ne cessent de croître. Les orques résidentes du Sud demeurent en péril et font face à des menaces imminentes pour leur survie et leur rétablissement. Les résidus et déchets issus des mines continuent de menacer les cours d’eau et l’habitat des poissons, tandis que les changements climatiques au Canada augmentent les risques de feux de forêt et de phénomènes météorologiques extrêmes.

Orques émergeant de l’eau près d’un important port à Vancouver, en Colombie-Britannique. — Photo : Orques près de Vancouver — Par Surangaw

Trente ans de réduction des évaluations

Dans les années 1990, les évaluations environnementales fédérales couvraient un large champ d’action.

Sous le régime initial d’évaluations, des milliers de décisions donnaient lieu chaque année à un certain niveau d’examen fédéral. Le financement, les terres fédérales ou les permis pouvaient faire en sorte qu’un projet fasse l’objet d’une évaluation, garantissant ainsi que les terres publiques, les cours d’eau et la faune soient pris en compte avant que des décisions ne soient prises.

En 2012, le Canada est passé à une approche fondée sur une liste de projets, réduisant ainsi le nombre d’évaluations fédérales de plusieurs milliers par année à quelques dizaines de grands projets. Les délais ont été raccourcis, et une plus grande part de responsabilité a été transférée aux organismes de réglementation sectoriels.

La Loi de 2019 sur l’évaluation d’impact a élargi l’éventail des facteurs pris en compte – notamment les répercussions sur le climat, la santé, les droits des Peuples autochtones et l’intérêt public –, mais a conservé le modèle de la liste de projets. Seul un petit nombre de grands projets ont fait l’objet d’une évaluation.

L’examen fédéral s’est encore restreint : les pipelines et les lignes électriques ont été retirés du champ d’application du régime, tandis que le projet de loi C-39 visait à concentrer les processus décisionnels, à raccourcir les délais et à créer de nouvelles voies pour l’approbation préalable des projets.

La tendance est claire.

Le Canada continue d’évaluer de moins en moins de projets alors que les risques pour les terres, les eaux, la faune et les collectivités ne cessent de croître.

C’est là le véritable « Jour de la marmotte » : les règles ne cessent de s’affaiblir tandis que les lieux et les espèces qu’elles devraient protéger sont poussés de plus en plus près du précipice.

La nature n’a jamais été le problème

Au fil des gouvernements fédéraux successifs, les évaluations environnementales sont devenues nettement moins courantes.

Si l’affaiblissement des évaluations était une solution constructive, les résultats l’auraient amplement démontré déjà. Or, ce n’est pas le cas.

Le Canada a évalué moins de projets, a restreint les critères de déclenchement d’une évaluation et a transféré davantage de décisions vers des voies réglementaires accélérées. Cependant, les obstacles auxquels font face les grands projets demeurent.

L’affaiblissement des critères d’évaluation n’a pas résolu les défis liés au marché, au financement, à l’infrastructure ou au soutien du public auxquels font face les grands projets. Il n’a fait que rendre la protection de la nature plus facile à blâmer.

La réussite ou l’échec des grands projets dépend des marchés, du financement, des infrastructures, de la main-d’œuvre, de l’appui des collectivités et des avantages publics à long terme.

Les évaluations environnementales ne peuvent résoudre ces défis si elles sont affaiblies.

Réduire la surveillance peut donner l’impression qu’on agit, mais cela ne rend pas les projets plus durables ni plus crédibles. Une évaluation rigoureuse permet de cerner les risques tôt, d’améliorer les décisions et de renforcer la confiance du public dont les grands projets ont besoin pour perdurer.

Les terres publiques sont un bien public

Groupe de personnes marchant sur un sentier en forêt — Photo par DisobeyArt

On oublie souvent quels intérêts l’évaluation environnementale est censée servir.

L’évaluation environnementale protège les biens publics avant que des décisions irréversibles ne soient prises.

Les forêts, les rivières, les océans, les prairies et la faune touchés par les grands projets appartiennent aux Canadiennes et Canadiens.

Les habitats des poissons touchés par les mines, ceux des oiseaux migrateurs traversés par des lignes de transport d’électricité, les milieux humides asséchés pour le développement et les espèces poussées vers l’extinction sont des biens publics et non des biens d’entreprise.

Les gouvernements doivent protéger et gérer ces biens dans l’intérêt public. Il s’agit d’une responsabilité qui devient d’autant plus urgente en période de développement rapide.

Projet de loi C-39 : Nous répétons la même erreur

Le projet de loi C-39 suit un schéma que les Canadiennes et Canadiens ont déjà observé : moins de projets soumis à une évaluation fédérale, un recours accru aux organismes de réglementation sectoriels, des délais raccourcis et une concentration accrue des pouvoirs entre les mains d’un nombre plus restreint d’acteurs.

L’urgence est importante, mais c’est la structure qui détermine si des décisions plus rapides sont crédibles, responsables et durables.

La nature est notre plus grande richesse

Le projet de loi C-39 fera reculer de plusieurs décennies les efforts en matière de conservation.

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Le choix des projets qui feront l’objet d’un examen et la manière dont le public peut y participer déterminent le résultat.

Des autorisations plus rapides ne répondent pas à la question centrale : comment le Canada peut-il faire avancer les projets nécessaires tout en protégeant les biens publics qui soutiennent son économie, ses collectivités et sa qualité de vie?

Un faux choix – et une promesse non tenue

Vue aérienne près de Fort McMurray, en Alberta, montrant les sables bitumineux de l’Athabasca. — Photo : Vue aérienne près de Fort McMurray, en Alberta, montrant les sables bitumineux de l’Athabasca — Par Spotmatik

Le Canada a besoin d’énergie propre, de transport en commun, d’investissements stratégiques et d’infrastructures qui favorisent le logement. Il a également besoin de forêts, de bassins versants, d’océans et d’écosystèmes sains qui réduisent les risques climatiques et soutiennent les collectivités.

Il ne s’agit pas d’un choix entre la nature et le développement. Le projet de loi C-39 est rédigé comme si c’était le cas.

Le gouvernement fédéral a répété à maintes reprises que le Canada pouvait faire progresser le développement tout en protégeant la nature, notamment par le biais d’annonces telles que la « Force de la nature ». Le projet de loi C-39 devrait être évalué à la lumière de cet engagement. Tel qu’il est rédigé, il présente un choix binaire : affaiblir la surveillance environnementale ou accepter que des projets nécessaires ne voient pas le jour.

Cette contradiction est importante.

Les Canadiennes et les Canadiens qui appuient les ambitions économiques du gouvernement devraient également s’attendre à ce que ses lois soient à la hauteur de ses promesses, maintiennent des mesures de protection efficaces et protègent les biens publics grâce à des décisions transparentes et prises dans l’intérêt public.

La leçon à tirer de 30 ans de réforme des évaluations environnementales n’est pas que le Canada a trop protégé la nature. C’est que l’affaiblissement de la surveillance ne résout pas les problèmes plus profonds qui freinent les bons projets et le projet de loi C-39 risque de répéter cet échec.

Le gouvernement fédéral devrait réviser le projet de loi C-39 afin que le développement apporte des avantages publics durables tout en protégeant les écosystèmes dont dépend la prospérité future.

Le véritable test consistera à voir si le gouvernement fédéral alignera le projet de loi C-39 sur ses promesses.

Les Canadiennes et les Canadiens méritent mieux qu’un autre faux choix. Le gouvernement peut encore réviser le projet de loi C-39, tenir sa promesse et démontrer qu’une prospérité durable ne doit pas se faire au détriment de la nature.