Catégorie de politique : Gouvernance
Date d’approbation : 31 mars 2025
Dernière date de modification : 24 février 2025
Application de la politique : La présente politique s’applique à l’ensemble des administrateurs·rices des conseils d’admnistration du bureau national et des sections régionales et des employé·e·s du bureau national et des sections régionales.
Responsable autorisé : Comité de gouvernance
Approbation finale : Conseil d’administration de la SNAP Canada
Révision recommandée : Tous les trois ans à compter de la date d’approbation

Contexte : Mission et activités de la SNAP Canada

La Société pour la nature et les parcs du Canada (« SNAP Canada », « nous », « notre », « nos ») se consacre à assurer une protection efficace et à long terme des terres, des eaux intérieures et des océans du Canada qui présentent une importance écologique et culturelle. Œuvrant dans le respect de la souveraineté et du leadership des Nations autochtones, la SNAP Canada poursuit sa mission en menant des activités de défense des intérêts fondées sur des connaissances ainsi que des initiatives de sensibilisation et de mobilisation du public, le tout reposant sur la collaboration et les partenariats. Pour remplir sa mission, la SNAP Canada mobilise les personnes qui souscrivent à son objectif afin qu’elles contribuent et participent aux consultations publiques et aux efforts de conservation de nos terres et de nos eaux. Pour communiquer efficacement avec les membres de sa communauté, la SNAP Canada a recours à une base de données détaillée sur ses sympathisant·e·s et ses donateurs·rices. En connaissant les intérêts de nos sympathisant·e·s, nous pouvons communiquer de façon pertinente avec chacun et chacune d’entre eux/elles.

Nous voulons que vous compreniez la nature des données que nous recueillons et la manière dont nous les utilisons et les partageons. La présente Politique de confidentialité s’applique à notre site Web dont l’adresse est https://snapcanada.org/ (« site Web ») et à toute interaction avec nous par quelque moyen que ce soit, y compris lorsque vous faites un don ou que vous nous soutenez en vous abonnant à notre infolettre. Nous vous encourageons à lire notre Politique de confidentialité avant de nous communiquer des renseignements personnels. 

Renseignements personnels

Par « renseignements personnels », on entend tout renseignement qui se rapporte à une personne physique et qui permet de l’identifier de manière directe ou indirecte.

Type de renseignements personnels collectés

La SNAP Canada peut recueillir, par l’intermédiaire de son site Web, le prénom, le nom de famille, l’adresse électronique, l’adresse postale, la date de naissance, la date de décès, le numéro de téléphone, les préférences en matière de communication, les données relatives aux cartes de crédit ou aux transferts électroniques de fonds (TEF), les adresses IP, ainsi que l’heure et les dates des connexions. Nous collectons les données relatives aux cartes de crédit ou aux coordonnées bancaires qui sont saisies dans des outils transactionnels sécurisés et des passerelles de paiement afin de traiter les dons. Nous suivons les réponses à des alertes et à des appels à l’action spécifiques, ainsi que les taux d’ouverture des cyberbulletins. Nous pouvons également recueillir des informations sur les intérêts et les activités des donateurs·rices (p. ex. affiliation politique, intérêts en matière de conservation, participation à des événements) qui nous ont été communiquées par courrier, par courriel, par téléphone ou en personne. 

Objet de la collecte

Les renseignements concernant les donateurs·rices et les dons sont recueillis pour satisfaire aux exigences des règlements de l’Agence du revenu du Canada (ARC), ainsi que pour traiter les dons et émettre des reçus officiels. Les renseignements concernant les sympathisants individuels sont collectés pour permettre à la SNAP de les mobiliser dans le cadre de sa mission (p. ex. signature de pétitions, envoie de lettres ou lancement d’appels à l’action) et à des fins administratives générales. Les données relatives aux taux d’ouverture, aux adresses IP ou aux préférences de communication sont collectées pour nous permettre de continuer à améliorer nos communications, de mieux informer les destinataires et de gérer les mesures de lutte contre la fraude.

Nos sites Web utilisent des témoins de connexion (cookies) à diverses fins, comme indiqué précédemment. Un témoin de connexion est un élément de données que nos sites Web envoient au navigateur de l’utilisateur et qui peut ensuite être conservé sur son disque dur afin que nous puissions reconnaître l’ordinateur ou l’appareil de l’utilisateur lorsque ce dernier revient sur le site. Vous pouvez gérer vos préférences concernant les témoins directement dans votre navigateur, y compris en désinstallant ou en bloquant certains d’entre eux.

Conservation des renseignements personnels

La SNAP Canada conserve les renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels ils ont été recueillis et pour satisfaire aux exigences de la législation en vigueur. La SNAP Canada conserve tous les renseignements personnels numériques dans un serveur moderne et sécurisé au Canada, et les renseignements physiques dans des espaces de stockage sécurisés dans ses installations.

Partage de renseignements personnels

La SNAP Canada partagera des renseignements personnels avec des organisations caritatives aux vues similaires dans le but de toucher de nouveaux publics et avec des sociétés de télémarketing afin de renforcer la mobilisation des donateurs·rices. La SNAP Canada pourra également partager des renseignements personnels avec ses fournisseurs de services externes, notamment en matière de conseils professionnels, d’hébergement de sites Web, de traitement des paiements, de marketing et de stockage de données. Enfin, la SNAP Canada peut également partager des renseignements personnels lorsque la loi l’autorise ou l’exige.

Sous réserve des lois applicables, la SNAP Canada acquiescera à la demande de ses donateurs·rices qui ne veulent pas que leurs coordonnées soient communiquées à des organismes caritatifs d’optique commune.

Transferts transfrontaliers de renseignements personnels

Vos renseignements peuvent être conservés dans nos bureaux et dans ceux des tierces parties autorisées indiquées ci-dessus. Certaines de ces tierces parties peuvent être établies ou peuvent partager vos renseignements en dehors de votre région. En nous soumettant vos renseignements, vous consentez à ce qu’ils soient communiqués et stockés en dehors de votre région. Lorsque ces renseignements se trouvent en dehors de votre région de résidence, ils sont soumis aux lois de la compétence dans laquelle ils sont détenus et peuvent être divulgués aux gouvernements, aux tribunaux ou aux organismes d’application de la loi ou aux agences de réglementation de cette compétence en vertu des lois locales.

Toutefois, nos pratiques concernant vos renseignements sont en tout temps régies par la présente Politique de confidentialité. Le cas échéant, nous nous conformons aux exigences légales qui assurent une protection adéquate lors du transfert de renseignements vers d’autres pays.

Si vous souhaitez en savoir davantage sur la procédure de transfert de renseignements, veuillez nous contacter en suivant les instructions de la section « Nous contacter » ci-dessous.

Communications en ligne – Exigences anti-pourriel

La SNAP Canada respecte les lois relatives au contrôle des pourriels et des messages électroniques commerciaux. Nous respectons et exécutons immédiatement la demande d’une personne de ne plus recevoir de messages électroniques de la SNAP Canada.

Sécurité

La SNAP Canada applique des mesures de protection physiques, administratives et techniques conçues pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des informations sous son contrôle. Toutefois, les renseignements transmis sur Internet et/ou stockées sur des systèmes reliés à Internet ne sont pas sûres à 100 %, de sorte qu’aucune mesure de sécurité ne peut offrir en assurer une protection absolue. Par conséquent, nous ne pouvons pas assurer, garantir ou cautionner la sécurité ou l’intégrité de ces renseignements.

Nous prenons des mesures pour nous assurer que seules les personnes qui ont besoin d’accéder à vos renseignements pour s’acquitter de leurs fonctions y ont accès.

Vos droits concernant vos renseignements personnels

Sous réserve des lois applicables, les personnes peuvent accéder à leurs renseignements personnels ou les corriger, ainsi que retirer leur consentement à l’utilisation de ces renseignements. Les demandes doivent être adressées par écrit, assorties d’une pièce d’identité, à notre agent chargé de la protection de la vie privée, dont les coordonnées figurent ci-dessous.

Nous contacter

Pour exercer vos droits, ou pour toute autre question ou demande concernant la collecte, l’utilisation, la conservation ou la divulgation de renseignements personnels par la SNAP Canada, veuillez contacter notre agent de protection de la vie privée :

Brad Clute
Société pour la nature et les parcs du Canada
Bureau national
600-100, rue Gloucester, Ottawa, ON K2P 0A4
Tél. : 1-800-333-9453
[email protected]

Mises à jour de la présente Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut faire l’objet de mises à jour périodiques. Toute modification en question entre en vigueur au moment de la publication de la version révisée de la Politique de confidentialité. La date de la dernière mise à jour est indiquée dans la première partie de ce document. Sous réserve des lois applicables, nous vous informerons de toute modification apportée à la présente Politique de confidentialité.