Montréal, le 26 mai 2021 – La ministre des Pêches et Océans Canada et le ministre d’Environnement et Changement climatique Canada ont signé l’arrêté ministériel activant l’interdiction de détruire l’habitat essentiel du chevalier cuivré en vertu de la Loi sur les espèces en péril, publié aujourd’hui dans la Gazette du Canada.
Il s’agit d’une victoire décisive pour le chevalier cuivré en ce qui a trait aux mesures de protection de son habitat essentiel. Rappelons que la Société pour la nature et les parcs du Canada (SNAP) et le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) avaient entrepris un recours judiciaire en Cour fédérale le 7 janvier dernier pour forcer la protection de son habitat essentiel. Le gouvernement canadien aura accumulé un retard de 101 mois sur les délais prescrits par la Loi, un retard effarant pour une espèce au bord du gouffre.
« C’est une grande victoire pour le chevalier cuivré, une victoire inconditionnelle qui remet en question la possibilité de poursuivre à Contrecœur le projet d’expansion du port de Montréal », affirme Alain Branchaud, directeur général de la SNAP Québec. « Tous les voyants sont au rouge pour la seule et unique population mondiale de chevaliers cuivrés, nous n’avons tout simplement plus le droit à l’erreur pour cette espèce ».
« Nous nous réjouissons de l’adoption de l’arrêté ministériel. Ce n’est toutefois pas normal qu’il ait fallu entamer un recours devant les tribunaux pour forcer son adoption. Nous continuerons d’être vigilants pour assurer le respect intégral de la Loi sur les espèces en péril », souligne Geneviève Paul, directrice générale du CQDE.
Avec la protection de l’habitat essentiel enfin activée, les deux organisations suivront avec intérêt l’analyse que fera le gouvernement canadien de toutes demandes d’autorisation qui pourraient entraîner la destruction d’un élément de l’habitat essentiel du chevalier cuivré. Une attention particulière sera portée au respect des conditions d’émission de permis imposées par l’article 73 de la Loi sur les espèces en péril qui sont très strictes et qui indiquent clairement qu’une activité autorisée ne peut mettre en péril la survie ou le rétablissement de l’espèce.
Un avis scientifique publié en mars dernier conclut notamment que les mesures de mitigation proposées pour compenser une éventuelle destruction de l’habitat essentiel dans le secteur de Contrecœur sont scientifiquement inappropriées et invite le gouvernement à fonder toute décision ultérieure dans ce dossier sur la science et le principe de précaution.
Les deux organisations tiennent à remercier Me Frédéric Paquin et Me Anne-Julie Asselin du cabinet Trudel Johnston & Lespérance pour avoir mené ce dossier avec brio.
« C’est une grande victoire pour le chevalier cuivré, une victoire inconditionnelle qui remet en question la possibilité de poursuivre à Contrecœur le projet d’expansion du port de Montréal »
Alain Branchaud, directeur général de la SNAP Québec.
– 30 –
Plus d’informations :
Communiqué: Terminal portuaire de Contrecœur : tous les voyants sont au rouge pour le chevalier cuivré, 24 mars 2021
Avis scientifique : Impacts du projet d’agrandissement du terminal portuaire de Contrecœur sur le chevalier cuivré, 17 mars 2021
Communiqué : Un pas en avant, deux pas en arrière : le gouvernement annonce la protection et la destruction de l’habitat essentiel du chevalier cuivré, 19 février 2021
Communiqué : Victoire pour le chevalier cuivré ? Le gouvernement sommé d’assurer la protection immédiate de son habitat, 18 février 2021
Communiqué : Expansion du port de Montréal à Contrecœur : un soutien prématuré et préoccupant, 12 janvier 2021
Communiqué : Protection du chevalier cuivré : un délai déraisonnable force le recours juridique, 7 janvier 2021
CONTACTS
Charlène Daubenfeld
Responsable des communications, SNAP Québec
Cell : 514-378-3880
[email protected]
Sophie Turri
Chargée des communications, CQDE
Cell : 438-979-7951
[email protected]