Face aux défis environnementaux croissants, le Canada a besoin de politiques solides et modernes qui garantissent que la prospérité économique et la protection de l’environnement se renforcent mutuellement. La Loi sur l’évaluation d’impact (LEI), même si elle n’est pas parfaite, a été conçue précisément à cette fin.  

L’évaluation d’impact est un outil de planification qui offre un processus clair et transparent pour évaluer les effets positifs et négatifs environnementaux, économiques, sanitaires et sociaux des projets proposés. Elle assure la protection de l’environnement et des droits des Autochtones en décrivant les mesures que doit prendre le promoteur d’un projet pour réduire ou prévenir les effets négatifs. Elle ne vise pas à empêcher la construction d’un projet. 

La LEI fait l’objet d’une surveillance accrue à mesure que la pression pour accélérer le développement économique augmente. Mais son abrogation ferait reculer le Canada. Il est plus important que jamais pour la souveraineté du Canada d’attirer des investissements dans de grands projets qui créent de nouveaux emplois et de nouveaux marchés d’exportation. Et l’accès au marché européen exige que le Canada maintienne un solide environnement réglementaire sur le carbone, qui comprend également un rigoureux processus d’évaluation d’impact.  

Tirer des leçons du passé

L’histoire nous a montré ce qui se passe lorsque la surveillance environnementale est affaiblie. Avant la Loi sur l’évaluation environnementale, le processus de réglementation du Canada comportait un système alambiqué de multiples ministères fédéraux qui dirigeaient les processus d’évaluation environnementale. Il n’y avait pas d’échéanciers législatifs clairs pour les processus, on mettait l’accent uniquement sur les effets environnementaux négatifs au lieu d’évaluer à la fois les impacts négatifs ET positifs des projets, les processus ne tenaient compte que de la science « occidentale » et ignoraient le savoir autochtone et d’autres sources de connaissances, et il n’y avait aucune reconnaissance réelle des droits et intérêts autochtones. Cela a entraîné un manque de cohérence et de transparence dans le système, tant du côté de l’industrie que de celui des groupes environnementaux, ce qui a fini par miner la confiance du public. Les projets à grande échelle ont connu des retards, des batailles juridiques et l’opposition du public en raison de directives peu claires et de protections environnementales inadéquates.

L’élimination ou l’apport de changements majeurs au système actuel d’évaluation d’impact signifierait le retour à une structure désuète qui ne tient pas compte de la durabilité à long terme, ce qui laisserait l’industrie et les collectivités dans l’incertitude et mettrait en péril la réputation du Canada en tant qu’exploitant responsable des ressources, entravant ainsi notre capacité d’élargir nos partenariats commerciaux.   

Alors que certains groupes de l’industrie ont fait pression pour abolir ou affaiblir le système actuel, d’autres ne veulent pas que le gouvernement fédéral crée encore plus d’incertitude réglementaire. La politique du gouvernement ne peut pas continuer à faire des allers-retours. Les entreprises canadiennes ont besoin d’une certitude réglementaire et d’un cadre prévisible pour attirer les investissements. Ce n’est qu’une simple question d’économie.  

Parlons de l’importance de la Loi sur l’évaluation d’impact et de la façon de la renforcer et non de l’affaiblir.  

L’évaluation d’impact est un outil de planification qui offre un processus clair et transparent pour évaluer les effets positifs et négatifs environnementaux, économiques, sanitaires et sociaux des projets proposés.

Économie ou environnement : un faux choix

Les critiques soutiennent que les évaluations environnementales ralentissent le développement économique, mais la réalité est qu’une économie forte dépend d’un environnement sain. Des industries comme la foresterie, les pêches et le tourisme, qui représentent des milliards de dollars dans le PIB du Canada, dépendent de la bonne gestion des ressources naturelles. Si le développement se poursuit sans évaluation rigoureuse, nous risquons de mettre en péril les domaines mêmes qui soutiennent les emplois, les communautés et la prospérité à long terme dont nous dépendons. Nous avons vu cette histoire se répéter dans de nombreuses collectivités partout au Canada.

Photo : Elliston, Terre-Neuve par Meny Arigur

La LEI permet d’investir dans de grands projets et assure un développement responsable grâce à un processus ouvert et efficace. En tant qu’outil de planification, l’évaluation d’impact garantit que les décisions économiques sont prises en tenant pleinement compte à la fois des avantages économiques, sociaux et environnementaux d’un projet et de ses conséquences environnementales; elle établit les conditions de réalisation des projets tout en atténuant les préjudices. Au lieu de voir le système d’évaluation comme un obstacle qui ralentit le développement, on devrait le saluer comme un outil qui prévient des erreurs coûteuses nuisibles pour les entreprises et les Canadiens.  

L’idée que les mesures de protection de l’environnement constituent un obstacle à la croissance économique est dépassée. En fait, la protection de la nature est une nécessité économique. Les conditions météorologiques extrêmes, la perte d’espèces fauniques et végétales et les catastrophes climatiques coûtent déjà des milliards de dollars aux Canadiens chaque année.

La LEI aide le Canada à prendre des décisions éclairées qui préviennent la dégradation de l’environnement, en veillant à ce que les entreprises et les collectivités n’assument pas le fardeau financier d’une mauvaise planification. Lorsque les projets sont développés de manière responsable, ils sont plus résilients, plus durables et plus susceptibles d’obtenir le soutien du public, ce qui crée une stabilité économique à long terme.